{"id":8650,"date":"2024-06-06T12:48:57","date_gmt":"2024-06-06T04:48:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.zonelenviro.com\/conditions-generales\/"},"modified":"2024-06-06T12:48:57","modified_gmt":"2024-06-06T04:48:57","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.zonelenviro.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<h3><strong><b>Aper\u00e7u<\/b><\/strong><\/h3>\n<p>Ce site web est g\u00e9r\u00e9 par Zonel Filtech. Dans l&#8217;ensemble du site, les termes \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb et \u00ab nos \u00bb font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Zonel Filtech. 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Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis \u00ab tels quels \u00bb et \u00ab tels que disponibles pour votre usage \u00bb, sans aucune d\u00e9claration, garantie ou condition d&#8217;aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualit\u00e9 marchande, d&#8217;ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier, de durabilit\u00e9, de titre et d&#8217;absence de contrefa\u00e7on. <\/p>\n<p>En aucun cas, Zonel Filtech, ses administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou conc\u00e9dants de licence ne pourront \u00eatre tenus responsables de tout pr\u00e9judice, perte, r\u00e9clamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, sp\u00e9cial ou cons\u00e9cutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s&#8217;y limiter, le manque \u00e0 gagner, la perte de revenus, la perte d&#8217;\u00e9conomies, perte de donn\u00e9es, co\u00fbts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu&#8217;ils soient fond\u00e9s sur un contrat, un d\u00e9lit civil (y compris la n\u00e9gligence), la responsabilit\u00e9 stricte ou autre, d\u00e9coulant de votre utilisation de l&#8217;un des services ou de tout produit obtenu via le service, ou pour toute autre r\u00e9clamation li\u00e9e de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, sans s&#8217;y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi \u00e0 la suite de l&#8217;utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publi\u00e9, transmis ou autrement mis \u00e0 disposition via le service, m\u00eame si nous avons \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de leur possibilit\u00e9. \u00c9tant donn\u00e9 que certains \u00c9tats ou juridictions n&#8217;autorisent pas l&#8217;exclusion ou la limitation de responsabilit\u00e9 pour les dommages indirects ou cons\u00e9cutifs, dans ces \u00c9tats ou juridictions, notre responsabilit\u00e9 sera limit\u00e9e dans la mesure maximale autoris\u00e9e par la loi. <\/p>\n<h3><strong><b>Article 14 \u2013 Indemnisation<\/b><\/strong><\/h3>\n<p>Vous acceptez d&#8217;indemniser, de d\u00e9fendre et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 Zonel Filtech ainsi que notre soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, nos filiales, nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, nos partenaires, nos dirigeants, nos administrateurs, agents, sous-traitants, conc\u00e9dants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employ\u00e9s, contre toute r\u00e9clamation ou demande, y compris les honoraires d&#8217;avocat raisonnables, formul\u00e9e par un tiers en raison de ou d\u00e9coulant de votre violation des pr\u00e9sentes Conditions d&#8217;utilisation ou des documents qu&#8217;elles int\u00e8grent par r\u00e9f\u00e9rence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d&#8217;un tiers.<\/p>\n<h3><strong><b>Article 15 \u2013 Divisibilit\u00e9<\/b><\/strong><\/h3>\n<p>Si une disposition des pr\u00e9sentes Conditions d&#8217;utilisation venait \u00e0 \u00eatre jug\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou inapplicable, cette disposition resterait n\u00e9anmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable serait r\u00e9put\u00e9e dissoci\u00e9e des pr\u00e9sentes Conditions d&#8217;utilisation ; cette d\u00e9cision n&#8217;affecterait pas la validit\u00e9 et l&#8217;applicabilit\u00e9 des autres dispositions.<\/p>\n<h3><strong><b>Article 16 \u2013 R\u00e9siliation<\/b><\/strong><\/h3>\n<p>Les obligations et responsabilit\u00e9s des parties contract\u00e9es avant la date de r\u00e9siliation subsistent apr\u00e8s la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent contrat \u00e0 tous \u00e9gards.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions d&#8217;utilisation restent en vigueur jusqu&#8217;\u00e0 leur r\u00e9siliation par vous-m\u00eame ou par nous. Vous pouvez r\u00e9silier les pr\u00e9sentes Conditions d&#8217;utilisation \u00e0 tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d&#8217;utiliser notre site.<br \/>\nSi, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, vous ne respectez pas, ou si nous soup\u00e7onnons que vous n&#8217;avez pas respect\u00e9, l&#8217;une des conditions ou dispositions des pr\u00e9sentes Conditions d&#8217;utilisation, nous pouvons \u00e9galement r\u00e9silier le pr\u00e9sent contrat \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu&#8217;\u00e0 la date de r\u00e9siliation incluse ; et\/ou nous pouvons, en cons\u00e9quence, vous refuser l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 nos Services (ou \u00e0 toute partie de ceux-ci). <\/p>\n<h3><strong><b>Article 17 \u2013 Int\u00e9gralit\u00e9 de l&#8217;accord<\/b><\/strong><\/h3>\n<p>Le fait que nous n&#8217;exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des pr\u00e9sentes Conditions d&#8217;utilisation ne saurait constituer une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions d&#8217;utilisation, ainsi que toutes les politiques ou r\u00e8gles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relatives au Service, constituent l&#8217;int\u00e9gralit\u00e9 de l&#8217;accord et de l&#8217;entente entre vous et nous et r\u00e9gissent votre utilisation du Service, rempla\u00e7ant ainsi tout accord, communication ou proposition ant\u00e9rieur ou concomitant, oral ou \u00e9crit, entre vous et nous (y compris, sans s&#8217;y limiter, toute version ant\u00e9rieure des Conditions d&#8217;utilisation).<\/p>\n<p>Toute ambigu\u00eft\u00e9 dans l&#8217;interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes conditions d&#8217;utilisation ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e \u00e0 l&#8217;encontre de l&#8217;auteur du texte.<\/p>\n<h3><strong><b>Article 18 \u2013 Droit applicable<\/b><\/strong><\/h3>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions d&#8217;utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont r\u00e9gis par le droit chinois et interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 celui-ci.<\/p>\n<h3><strong><b>Article 19 \u2013 Modifications des conditions d&#8217;utilisation<\/b><\/strong><\/h3>\n<p>Vous pouvez consulter \u00e0 tout moment la version la plus r\u00e9cente des Conditions d&#8217;utilisation sur cette page.<\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, de mettre \u00e0 jour, de modifier ou de remplacer toute partie des pr\u00e9sentes Conditions d&#8217;utilisation en publiant les mises \u00e0 jour et les modifications sur notre site web. 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