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Section 1 – Conditions générales de la boutique en ligne
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence, ou bien avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ; de même, dans le cadre de l’utilisation du Service, vous ne devez enfreindre aucune loi en vigueur dans votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez en aucun cas transmettre des vers, des virus ou tout autre code à caractère destructeur.
Toute infraction ou violation de l’une des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Section 2 – Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que vos données (à l’exception des informations relatives à votre carte de crédit) peuvent être transmises sans être cryptées et faire l’objet (a) de transmissions sur divers réseaux ; et (b) de modifications visant à les rendre conformes et à les adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils connectés. Les informations relatives à votre carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter quelque partie que ce soit du Service, de l’utilisation du Service ou de l’accès au Service, ni aucun élément du site web par l’intermédiaire duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent contrat sont fournis à titre indicatif uniquement et ne limitent ni n’affectent d’aucune manière les présentes conditions.
Section 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Nous déclinons toute responsabilité si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme fiable ni servir de seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.
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Section 4 – Modifications apportées au service et aux tarifs
Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou tout tiers en cas de modification, de changement de prix, de suspension ou d’interruption du Service.
Section 5 – Produits ou services (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantité limitée et ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre politique de retour.
Nous avons tout mis en œuvre pour reproduire aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que les couleurs affichées sur l’écran de votre ordinateur soient exactes.
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre relative à un produit ou un service proposée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les éventuelles erreurs présentes dans le Service seront corrigées.
Section 6 – Exactitude des informations de facturation et de compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées par ou via le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, des détaillants ou des distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour sans délai les informations relatives à votre compte et autres données, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions mener à bien vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de retour.
Section 7 – Outils facultatifs
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle, ni aucune surveillance, et sur lesquels nous n’avons aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune recommandation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers facultatifs.
Toute utilisation que vous faites des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre entière discrétion ; vous devez vous assurer de bien connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.
À l’avenir, nous pourrions également proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (notamment la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.
Section 8 – Liens vers des sites tiers
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Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à notre entreprise. Nous ne sommes pas tenus de vérifier ni d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne donnons aucune garantie et déclinons toute responsabilité quant aux contenus ou sites web tiers, ou à tout autre contenu, produit ou service proposé par des tiers.
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Section 9 – Commentaires, retours d’expérience et autres contributions des utilisateurs
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou si, sans que nous vous l’ayons demandé, vous nous transmettez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des projets ou tout autre document, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou par tout autre moyen (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, diffuser, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie quelconque ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment en matière de droits d’auteur, de marques, de vie privée, de droits de la personnalité ou de tout autre droit personnel ou de propriété. Vous vous engagez en outre à ce que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou induire en erreur, de quelque manière que ce soit, notre société ou des tiers quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n’assumons aucune obligation concernant les commentaires publiés par vous-même ou par des tiers.
Section 10 – Données à caractère personnel
La communication de vos données personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité.
Section 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions
Il peut arriver que certaines informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant, par exemple, les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si des informations figurant dans le Service ou sur tout site web associé s’avèrent inexactes, et ce à tout moment et sans préavis.
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Section 12 – Utilisations interdites
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
- (a) à des fins illégales ;
- (b) inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux ;
- (c) enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, qu’elle soit internationale, fédérale, provinciale ou d’État ;
- (d) porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ;
- (e) harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, la nationalité ou le handicap ;
- (f) fournir des informations fausses ou trompeuses ;
- (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui serait ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit pour nuire au bon fonctionnement ou à l’exploitation du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ;
- (h) collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ;
- (i) envoyer des spams, se livrer à des pratiques de phishing, de pharming ou de pretexting, ou utiliser des robots d’indexation, des crawlers ou des scrapers ;
- (j) à des fins obscènes ou immorales ;
- (k) de perturber ou de contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l’une des utilisations interdites.
Article 13 – Exclusion de garanties ; limitation de responsabilité
Nous ne garantissons pas, ni ne déclarons, que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre le service pour une durée indéterminée ou y mettre fin à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le service se fasse à vos propres risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles pour votre usage », sans aucune déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas, Zonel Filtech, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, le manque à gagner, la perte de revenus, la perte d’économies, perte de données, coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l’un des services ou de tout produit obtenu via le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si nous avons été informés de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
Article 14 – Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Zonel Filtech ainsi que notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos dirigeants, nos administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
Article 15 – Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation venait à être jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition resterait néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable serait réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation ; cette décision n’affecterait pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
Article 16 – Résiliation
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation subsistent après la résiliation du présent contrat à tous égards.
Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous-même ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’une des conditions ou dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons, en conséquence, vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
Article 17 – Intégralité de l’accord
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relatives au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant ainsi tout accord, communication ou proposition antérieur ou concomitant, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions d’utilisation ne saurait être interprétée à l’encontre de l’auteur du texte.
Article 18 – Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis par le droit chinois et interprétés conformément à celui-ci.
Article 19 – Modifications des conditions d’utilisation
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
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